MODELE D’ARRETE retirant la nouvelle bonification indiciaire – N.B.I.


 Modèle d'arrêté :

Le Maire de la Commune de ...................................

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

Vu le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale,

 

Vu mon arrêté en date du ………………. portant octroi d’une NBI de …… points depuis le …………..,

 

Considérant que M. ……………………, …….(grade)…………., n’exerce plus les fonctions  ………………………………….. (les mentionner) figurant à l’annexe (I, II, III, ou IV ) du décret susvisé du 3 juillet 2006 sous le numéro ……………………………. depuis le ……………………

 

A R R E T E

 

ARTICLE 1 :     M. …………………............................................ (grade) ........................, …………………………… (stagiaire ou titulaire) cessera de percevoir une NBI de …….. points à compter du .........................

 

ARTICLE 2 :     M. .................................. percevra en cette qualité, la rémunération mensuelle correspondant au … échelon de son grade, Indice Brut - …… Indice Majoré – …… à raison de ……/ 35ème.

 

ARTICLE 3 :    Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

·      Monsieur le Receveur Municipal,

·      Monsieur le Président du Centre de Gestion

·      L’intéressé(e)

 

 

 

Fait à ......................................., le ......................

 

                                                                                                          Le Maire,

 

 

 

 

 

L’autorité territoriale :

·   certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

·   informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ou par l’application  Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

·   Parvenu en Préfecture (ou Sous-Préfecture) le ........................

·   Notifié à l’intéressé(e) le ......................................

Signature de l’agent :

 

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