Délibération portant création d'emploi d'agent recenseur

 

MODELE DE DELIBERATION

PORTANT création d’emploi(s) d’agent(s) recenseur(s)

 

 

Le Maire (ou le Président) de...................................................................................,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal ou par le conseil communautaire le ……………

 

Le Maire ou le Président rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement …………… (année) ;

 

Après en avoir délibéré,

 

Le conseil décide :

§  La création d’emploi(s) de non titulaire(s) en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :

o   De ………… (nombre) emploi(s) d’agent(s) recenseur(s), non titulaire(s), à temps non complet à raison de ……… heures hebdomadaires, pour la période allant de ………….

§  Les candidats devront justifier de ……………………………… (niveau d’études, diplômes) et, ou de …………………………… (expérience professionnelle).

§  La rémunération est calculée sur la base de l’indice brut ……

§  La collectivité versera un forfait de ……… € (montant) pour les frais de transport.

§  Les agents recenseurs recevront ……….. € (montant) pour chaque séance de formation.

 

 

 

Fait à ................................., le .................................

                                                                                               Le Maire (Le Président)

 

Transmis en Préfecture le…

Publié le …

 


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