Arrêté portant tableau annuel d'avancement au grade de ........................

 

ARRÊTÉ N° …….

PORTANT TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT AU GRADE DE :

………………………………………………………………


ANNÉE 20…..

Le Maire / Président de …………………..,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, notamment  ses articles 77 à 80 ;

Vu l’arrêté n° ….. en date du …. établissant les Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels applicables à compter du …… pour une durée de …….,

A R R Ê T E

 

ARTICLE 1er -  Est inscrit, sur le tableau annuel d’avancement, au titre de l’année 20…., au grade de …………………. .

N°

NOM et Prénom

Homme  ou Femme

Situation actuelle (grade)

(le cas échéant)
Date de l’examen professionnel

Date d’effet de l’avancement

1

….................................................

……

……………………………………

../../…..

../../…..

2

….................................................

……

……………………………………

../../…..

../../…..

3

….................................................

……

……………………………………

../../…..

../../…..

4

….................................................

……

……………………………………

../../…..

../../…..

 

Part respective des femmes et des hommes (mention obligatoire à compter du 1er janvier 2021)

 

Effectif considéré

Répartition

Hommes

Femmes

Effectif du grade d’origine

 

 

Agents du grade d’origine « promouvables »

 

 

Agents inscrits au présent tableau d’avancement

 

 

Effectif du grade d’avancement

 

 

 

ARTICLE 2 -      Le présent tableau d’avancement sera transmis au Centre de Gestion de la Vienne qui en assurera la publicité conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi n° 84-53 susvisée.

Fait à …… le …….,

Le Maire (ou le Président),

L’autorité territoriale :

·   Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

·   Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers ou par l’application  Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 

N.B. : Les tableaux d’avancement de grade ne peuvent être établis qu’après la mise en place des Lignes Directrices de Gestion fixant les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix (art. 33-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 19 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019).


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