MODELE D’ARRETE PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL de recensement de la population : Le Maire (ou le Président) de..................................................................................., Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune, Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Vu la délibération du Conseil municipal en date du ...........................
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