FPT d'Emiie

  ARRETE DE FIN DE MISE A DISPOSITION ET REINTEGRATION DANS L’ADMINISTRATION D’ORIGINE   DE M ..................................................................................... GRADE ..................................................................................   Le Maire (ou le Président) de ........................................................................................., Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, Vu la convention de mise à disposition passée entre .........................…..................... (collectivité d’origine) , et ........................……….......................................

  MODÈLE D’ARRÊTÉ PLAÇANT UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL EN POSITION DE DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES   (OU POUR ÉTUDES OU RECHERCHES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT GENERAL) (OU POUR REPRISE OU CRÉATION D’ENTREPRISE)   MODÈLE À UTILISER EXCLUSIVEMENT POUR LES DISPONIBILITÉS OU RENOUVELLEMENTS DE DISPONIBILITÉ POSTÉRIEURS AU 29/03/2019     Pour rappel : Disponibilité pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder cinq années ; elle est renouvelable dans la limite d’une durée maximale de dix ans pour l’ensemble de la carrière, à la condition que l’intéressé(e), au plus tard au terme d’une période de cinq ans de disponibilité, ait accompli, après avoir été réintégré(e), au moins dix-huit mois de services effectifs continus dans la fonction publique . Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois ...

  ARRÊTÉ N° ……. PORTANT TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT AU GRADE DE : ……………………………………………………………… ANNÉE 20….. Le Maire / Président de ………………….., Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, notamment   ses articles 77 à 80 ; Vu l’arrêté n° ….. en date du …. établissant les Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels applicables à compter du …… pour une durée de ……., A R R Ê T E   ARTICLE 1 er -   Est inscrit, sur le tableau annuel d’avancement, au titre de l’année 20…. , au grade de …………………. . N° NOM et Prénom Homme   ou Femme Situation actuelle (grade) (le cas échéant) Date de l’examen professionnel Date d’effet de l’avancement 1 …................................................. …… ………………...

  MODELE D’ARRETE PORTANT NOMINATION d’un agent de la collectivité/EPCI comme agent recenseur   Le Maire (ou le Président) de...................................................................................,   Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ; Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Dé...